CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT M’FIT STUDIOS.
ENTRE : La société MFIT STUDIOS (ci-après désignée « MFIT STUDIOS », « MFIT », « Le Vendeur »), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833829393 ET toute personne souscrivant à un contrat entre MFIT STUDIOS. (ci-après désigné « le Client », « L’Adhérent », « l’Acheteur », « L’Abonné »)
PREAMBULE :
1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre MFIT STUDIOS et tout adhérent.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des
Parties. En ce sens, l’Adhérent est réputé les accepter sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles sont accessibles par voie d’affichage au centre MFIT STUDIOS et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. CONTENU :
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en magasin ou en ligne des produits proposés par le vendeur à l’Adhérent.
Ces achats concernent les formules à la carte et les abonnements. Les tarifs ci-dessous n’incluent pas les frais d’inscriptions, tenue et carte de 59 Euros T.T.C.
- Formules à la carte :
Séance « one shot » : 45 euros T.T.C, valable 4 semaines
Formule 10 Séances : 350 euros T.T.C, valable 4 mois
Formule 20 Séances : 640 euros T.T.C, valable 6 mois
Formule 30 Séances : 870 euros T.T.C, valable 12 mois
Formule 50 Séances : 1200 euros T.T.C, valable 18 mois
- Abonnements :
« M3-1 » Engagement 3 mois (1 séance par semaine) : 140 euros T.T.C par mois
« M3-2 » Engagement 3mois (2 séances par semaine) : 220euros T.T.C par mois
« M6-1 » Engagement 6 mois (1 séance par semaine) : 125 euros T.T.C par mois
« M6-2 » Engagement 6 mois (2 séances par semaine) : 200 euros T.T.C par mois
« M12-1 » Engagement 12 mois (1 séance par semaine) : 100 euros T.T.C par mois
« M12-2 » Engagement 12 mois (2 séances par semaine) : 180 euros T.T.C par mois
Sauf disposition particulière, La non-utilisation du ou des droits de séances / semaine ne donne droit à aucun report de séance.
- Renonciation / Suspension
La non-utilisation temporaire ou définitive de l’abonnement ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf sur présentation d’éléments permettant de justifier une incapacité de la pratique de l’activité EMS (électrostimulation), pour une période de plus de 30 jours, une mutation professionnelle (à plus de 40km d’un club MFIT STUDIOS ou à un licenciement) et des conditions ci-dessous :
Suspension :
Dans le cas d’une Incapacité temporaire supérieure à 30 jours : les justificatifs devront être fournis à MFIT STUDIOS dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de l’empêchement.
Résiliation :
Dans le cas d’une incapacité définitive ou supérieure à 1 an, en cas de mutation professionnelle à plus de 40KM d’un club de MFIT STUDIOS ou un licenciement : résiliation anticipée de l’abonnement avec engagement de durée, à date anniversaire mensuelle, moyennant un préavis de 1 mois à réception des justificatifs par MFIT STUDIOS (à envoyer par LRAR à MFIT STUDIOS, Service résiliation, 97 boulevard Poniatowski, 75012 Paris.
3. OBLIGATIONS DE l’ADHERENT :
Avant sa première séance et de manière régulière, MFIT STUDIOS recommande à l’Adhérent de faire vérifier son aptitude à la pratique d’une activité sportive. L’Adhérent s’engage de son coté à prendre toute précaution nécessaire à sa sécurité et son hygiène ainsi qu’à respecter les consignes de MFIT STUDIOS en ce sens.
L’adhérent déclare avoir pris connaissance de la liste des contre-indications absolues et relatives liés à la pratique d’un entraînement par EMS et déclare qu’il ne présente pas de contre-indications absolues et relatives à ce jour lui empêchant la pratique de l’entrainement par EMS.
L’accès au club est réglementé et suppose le strict respect par ce dernier du règlement intérieur du club tel que rappelé au Contrat et porté à la connaissance de l’adhérent par voie d’affichage au magasin.
L’adhérent s’engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à toute moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel de MFIT STUDIOS et/ou être affichées. L’adhérent s’engage à ne pas pratiquer plus d’une séance toutes les 72 heures.
L’adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit au titre du Contrat.
L’adhérent a le droit d’annuler une séance réservée au plus tard 24 heures avant le début de la séance concernée. Toute séance annulée ou non-effectuée après ce délai est due et sera décomptée du produit acheté par l’Adhérent.
Pour des raisons de sécurité collective, les effets personnels des adhérents ne sont pas acceptés dans la salle de cours. Des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés après chaque séance.
4. CONDITIONS SOUSCRIPTION ABONNEMENT MENSUEL :
Le contrat est conclu, avec une période minimale d’engagement de 6 ou 12 mois selon la formule choisie.
Les abonnements prennent effet le jour de l’inscription de l’adhérent, ou une date ultérieure acceptée par les deux parties.
Le présent abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement.
Selon la durée d’engagement minimale, l’adhérent devra fournir un chèque de caution à hauteur de 50% du montant total de la commande.
5. CONDITIONS SOUSCRIPTION FORMULE A LA CARTE
Paiement par financement avec Payplug/ONEY
Propose au Membre la solution de paiement en plusieurs mensualités sur les Commandes de 300 € à 2000 €.
Ce financement est réservé aux Membres particuliers résidant en France (hors Monaco) et titulaires des cartes de paiement CB, Visa et Mastercard avec une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
- Pour le paiement jusqu’à 4 mensualités (constitué d’1 apport initial à la validation de la commande et de 3 mensualités), le coût du financement est gratuit.
L’Adhérent devra choisir son mode de paiement et le nombre de mensualités prélevés lors du paiement de la Commande. Lors de la vente physique dans le point de vente MFIT STUDIOS, un formulaire sera à remplir par l’adhérent au profit de Oney.
Lors de l’achat en ligne, l’adhérent sera directement redirigé vers la page internet de Oney où seront indiqués le détail de la Commande et du financement, ainsi que ses informations personnelles qu’il devra compléter et valider. La demande de financement est soumise aux conditions générales de Oney accessible depuis le lien suivant :
https://www.oney.fr/site/ressources/pdf/divers/facily-pay/CGV-3x-4x-Oney.pdf
L’adhérent devra préalablement lire et signer sa demande de financement.
L’adhérent recevra de la part de Payplug/Oney ou MFIT STUDIOS un email de confirmation de l’enregistrement de sa demande.Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement. L’adhérent dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit conformément aux conditions générales de Cofidis.Les remboursements dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction ou d’annulation de la commande à crédit donneront lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’adhérent, c’est à dire au prix d’achat avec les intérêts payés du ou des produit(s) acheté(s).
Pour toutes demandes relatives à la demande de financement en plusieurs mensualités, L’adhérent pourra contacter par e-mail le service client : contact@mfitstudios.fr
6. DROIT DE RETRACTATION :
Le droit de rétractation ne s’applique que lors des achats effectués en ligne. Le droit de rétractation peut s’exercer que par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre recommandée avec accusé réception informant MFIT STUDIOS de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription. MFIT STUDIOS s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter, les frais liés à l’édition de la carte membre personnalisée du Client et de sa tenue restants acquis à MFIT STUDIOS.
Toutefois, le client renonce expressément à son droit de rétractation, si celui-ci souhaite expressément que son abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ouvrés courant à compter de sa date d’inscription.
7. CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT
MFIT STUDIOS se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.
En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, MFIT STUDIOS se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par MFIT STUDIOS et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle
En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à MFIT STUDIOS au titre du présent Contrat, l’abonné recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation.
L’abonné qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son abonnement résilié, moyennant un préavis complémentaire de soixante jours, et se voir réclamée, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.
8. ASSURANCE
La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat N° 011274216 souscrit auprès de la société SwissLife ;
9. NULLITE
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée ou est réputée nulle, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
10. DONNEES PERSONNELLES
10.1. COLLECTE ET TRAITEMENT
La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Adhérent, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
10.2. DROITS DU CLIENT ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi informatique et libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier simple ou courrier électronique, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous :
Service comptable de MFIT STUDIOS
Adresse : 97, boulevard Poniatowski, 75012 Paris
Téléphone : 01 71 60 02 55
Adresse électronique : contact@mfitstudios.fr
11.RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
11.1. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par courrier recommandé au Vendeur.
11.2. JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
11.3. DROIT APPLICABLE
Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.